CONDITIONS D'UTILISATION
MENTIONS LÉGALES
Le TSOOJI est édité par : IMMERSO sarl
Dont le siège social est établi au : 5, rue Fauvet 75018 PARIS 18
RCS de Paris : B 421 223 983
Le site TSOOJI est développéer par : Immerso sarl,
Dont le siège social est établi au : 5, rue Fauvet 75018 PARIS 18
RCS de Paris : B 421 223 983
Le site TSOOJI est hébergé par : OVH
http://www.ovh.com/
DÉFINITIONS
- Le Site désigne la plateforme technique disponible sur le réseau Internet
- L'Interface designe le backoffice du site qui permet aux Membres de gérer leur Compte
- Un Compte désigne l'ensemble des informations fourni par un Membre et destiné à être publié sur le Site.
- Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
- Membre : Le terme Membre désigne un utilisateur identifié sur le site et détenteur d'un Compte.
ACCÈS AU SERVICE
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
TSOOJI se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site TSOOJI, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés.
Un droit d'utilisation est concédé aux Utilisateurs à des fins de visulisation sur écran d'ordinateur et/ou de téléphone mobile. Toute autre utilisation et notamment l'exploitation à des fins commerciales des pages du Site est strictement interdite.
Outre les droits concédés aux Utilisateurs, les Membres détiennent un droit de diffusion de l'adresse web (url) associée aux informations publiées par eux par l'intermédiaire de leur Compte.
Les informations postées sur un Compte restent la propriété du Membre à qui le Compte est attribué. Le Membre reconnait détenir tous les droits d'exploitation nécessaires à la diffusion de ces informations et est déclaré seul responsable des informations intégrées.
L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie d'un Compte, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. Le membre ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
DONNÉES PERSONNELLES
Dans une logique de respect de la vie privée des Utilisateurs et des Membres, Immerso s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectuées au sein du Site, soient effectués conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». À ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée le 20 juillet 2009 sous le numéro de déclaration 1376287.
Toutes les précautions ont été prises pour archiver les informations des Membres dans un environnement sécurisé.
Les informations fournies par les Membres ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.
Les Membres peuvent à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations postées par eux sur leur compte directement sur le Site.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Immerso garantit à l'Utilisateur et au Membre un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Vous pouvez exercer ce droit par envoi de courriel à l'adresse : contact@tsooji.com. La demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.
Le Site utilise des cookies durant la consultation par les Utilisateurs. En cas de désactivation de l'utilisation des cookies, il est possible que certaines fonctionnalités du Site ne soient pas accessibles.
Les informations postées par les Membres sur leur compte sont accessibles sur le site Tsooji.com. En conséquence, les membres autorisent expressément Immerso à reproduire et diffuser Ces informations sur tout ou partie du Site.
RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par le Membre, est personnel et confidentiel. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls du Membre. Il appartient au Membre de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Les Membres s'engagent à ne poster sur leur Compte aucune information à caractère diffamatoire, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
RESPONSABILITÉ DE L'EDITEUR
L'éditeur fait appel à une société spécialisée dans l'hébergement de sites Internet pour placer le Site. L'éditeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité ou de perte de contenu du Site, notamment de contenu posté par un Membre.
L'Editeur n'est pas en mesure de s'assurer de l'identité des Membres du Site. Il n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre identité, vous devez nous en informer par courriel à l'adresse : contact@tsooji.com.
L'éditeur ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, la responsabilité d'Immerso ne saurait être engagée quant à la mise à disposition de ces ressources, et quant à leur contenu.
ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT
Immerso se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. La version la plus récente publiée sur le Site fait autorité et prévaut toute version antérieure
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.
Version du : 20 juillet 2009
